Ces informations apparaissent sur chaque facture émise (mentions légales obligatoires). Une facture déjà émise n'est jamais modifiée rétroactivement.
Demande d'accès aux données d'un client (RGPD)
Lorsqu'un client exerce son droit d'accès (article 15 du RGPD), vous devez lui
communiquer les données détenues sur lui. Shopify vous transmet la demande, mais
ne connaît pas ce qui vit dans NAYVO : numéros de facture, documents saisis à la
main, devis, adresses corrigées, historique. Recherchez le client ci-dessous pour
récupérer son dossier complet et le joindre à votre réponse.
Le dossier contient tous ses documents, y compris les factures
validées : l'obligation de conserver une facture n'empêche pas la personne d'en
connaître l'existence et le contenu.
Le PDF est la version lisible à transmettre. Le JSON est le format structuré
exigé par le droit à la portabilité (article 20) — à fournir si le client le
demande explicitement.